Permis de construire n° 08609015E0006 à Curçay-sur-Dive pour 3 254 m² de locaux, Rte Departementale N 14 Bois De Champory
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 08609015E0006
Demandeur
METHA CENTER 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Curçay-sur-Dive (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609015E0006 porte sur un projet situé Rte Departementale N 14 Bois De Champory. La demande émane de METHA CENTER 86.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD864, OD870, OD868. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curçay-sur-Dive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curçay-sur-Dive
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Champory
Territoires administratifs
- Commune
- Curçay-sur-Dive Code postal 86120 Identifiant INSEE 86090
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 254 m² | 3 254 m² |
| Total | 0 m² | 3 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 254 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 254 m² | 3 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 254 m² | 3 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA CENTER 86
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799891510
- SIRET
- 79989151000015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609015E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |