Permis de construire Locaux N° 08608814X0007

Permis de construire n° 08608814X0007 à Croutelle pour 419 m² de locaux, 1 Rue De La Cornemuse Lotissement La Saulaie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 08608814X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2015 à Croutelle (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08608814X0007 porte sur un projet situé 1 Rue De La Cornemuse Lotissement La Saulaie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en commerce et activités de service et 209 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC407. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croutelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croutelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Saulaie

Territoires administratifs

Commune
Croutelle Code postal 86 24 Identifiant INSEE 86088
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres activités 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608814X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Cornemuse Lotissement La Saulaie, à Croutelle (86240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08608814X0007, déposé en mairie de Croutelle.

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