Déclaration préalable à Croutelle pour 5 m² de locaux - 1 Rue De La Cornemuse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2024
Dossier DP n° 08608824X0005
Demandeur
LES GOURMANDISES DE MARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08608824X0005, accordée le 24 mars 2024 à Croutelle (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Cornemuse, Croutelle (86240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES GOURMANDISES DE MARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC407.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croutelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croutelle Code postal 86240 Identifiant INSEE 86088
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
| Total | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GOURMANDISES DE MARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523264075
- SIRET
- 52326407500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FONTAINE LE COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608824X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |