Déclaration préalable n° 08608824X0005 à Croutelle pour 5 m² de locaux, 1 Rue De La Cornemuse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2024
Dossier DP n° 08608824X0005
Demandeur
LES GOURMANDISES DE MARY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08608824X0005, accordée le 24 mars 2024 à Croutelle (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De La Cornemuse. La demande émane de LES GOURMANDISES DE MARY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC407. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croutelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croutelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croutelle Code postal 86240 Identifiant INSEE 86088
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
| Total | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
| Total locaux | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GOURMANDISES DE MARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523264075
- SIRET
- 52326407500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FONTAINE LE COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608824X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |