Permis de construire n° 08608222A0011 à Valence-en-Poitou pour 508 m² de locaux, La Ferme Vaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 08608222A0011
Demandeur
GAEC DE LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08608222A0011 a été délivré le 6 juillet 2022 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ferme Vaux. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C942, C1028, C1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 487 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 995 m² |
| Total | 1 487 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 487 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 1 487 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430397265
- SIRET
- 43039726500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VALENCE EN POITOU (86700)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608222A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |