Permis de construire Locaux N° 08607613C0021

Permis de construire n° 08607613C0021 à Cissé pour 113 m² de locaux, 48 Rue Des Vieux Champs

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 08607613C0021

Demandeur

SCI DU MUR BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Des Vieux Champs, le permis de construire n° 08607613C0021 a été délivré le 6 septembre 2013 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DU MUR BLANC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Cissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 176 m²
Total 63 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 176 m²
dont Bureaux 63 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 176 m²
Total locaux 63 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUR BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434549598
SIRET
43454959800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CISSE (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607613C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Des Vieux Champs, à Cissé (86170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MUR BLANC et accordée le 6 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607613C0021, déposé en mairie de Cissé.

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