Permis de construire Locaux N° 08607024X0048

Permis de construire à Chauvigny pour 1 066 m² de locaux - 4 Rue Des Entrepreneurs

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 mai 2025 · Dossier PC n° 08607024X0048 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'AUTOMOBILES DE CHAUVIGNY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08607024X0048, délivré le 12 mai 2025 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Entrepreneurs, Chauvigny (86300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'AUTOMOBILES DE CHAUVIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC215, BC216.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/05/2025
Surface du terrain
5 849 m²
Surface existante avant
762 m²
Surface créée
330 m²
Variation nette
+304 m²
Surface totale après
1 066 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chauvigny

Adresse
4 Rue Des Entrepreneurs, Chauvigny (86300)
Commune
Code postal
86300
Département
Parcelles cadastrales
BC215, BC216
Code INSEE
86070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 304 m² 26 m² 0 m² 26 m² 304 m² 1 066 m²
Total 762 m² 304 m² 26 m² 0 m² 26 m² 304 m² 1 066 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 39 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 49 m²
Commerce 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 144 m²
Artisanat 551 m² 304 m² 16 m² 0 m² 12 m² 308 m² 859 m²
Entrepôts 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 762 m² 304 m² 26 m² 0 m² 26 m² 304 m² 1 066 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'AUTOMOBILES DE CHAUVIGNY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
487430803
SIRET
48743080300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607024X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Entrepreneurs, Chauvigny (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607024X0048, instruit par la commune de Chauvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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