Permis de construire à Chauvigny pour 1 241 m² de locaux - Rue Des Entrepreneurs Zi Du Peuron Sud
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 septembre 2020 · Dossier PC n° 08607020X0030 · Demandeur : CDB ET CIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08607020X0030, délivré le 16 septembre 2020 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Entrepreneurs Zi Du Peuron Sud, Chauvigny (86300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CDB ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² de bureaux, 274 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC317.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chauvigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 241 m² |
| Total | 868 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 241 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 170 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 269 m² |
| Commerce | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Industrie | 655 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 929 m² |
| Total locaux | 868 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 241 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607020X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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