Permis de construire n° 08607022X0056 à Chauvigny pour 66 m² de locaux, Impasse De L'essart Zone
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 08607022X0056
Demandeur
SCI DU TOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08607022X0056 a été délivré le 3 mars 2023 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De L'essart Zone. Le projet est porté par SCI DU TOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC99, BC103, BC146. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 131 m² |
| Total | 65 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 131 m² |
| Total locaux | 65 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383775350
- SIRET
- 38377535000036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607022X0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |