Déclaration préalable Logement N° 08607022X0131

Déclaration préalable à Chauvigny pour 521 m² de logement - 37 Rue Faideau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier DP n° 08607022X0131

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08607022X0131, accordée le 21 février 2023 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Rue Faideau, Chauvigny (86300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

521 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Locaux 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² 0 m²
Total 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 - - - 8
12,5 % 37,5 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607022X0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Faideau, Chauvigny (86300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordée le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607022X0131, instruit par la commune de Chauvigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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