Permis de construire Logement N° 08606618H1025

Permis de construire n° 08606618H1025 à Châtellerault pour 177 m² de logement, 9 rue Jean Riviere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 08606618H1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606618H1025, délivré le 16 juillet 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 rue Jean Riviere.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 900 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2018, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 509, AE 505, AE 512. Sur la même voie, rue Jean Riviere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/01/2020
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
16/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2020

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 509 AE 505 AE 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606618H1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 22/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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