Déclaration préalable n° 08606618H4168 à Châtellerault pour 46 m² de locaux, 32 Avenue De Corby
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 juillet 2018
Dossier DP n° 08606618H4168
Demandeur
MISTERY 2 D
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606618H4168 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenue De Corby. MISTERY 2 D figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EO95, EO96, EO172. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 266 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 633 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 656 m² |
| dont Hôtels | 633 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 656 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 312 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISTERY 2 D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833192743
- SIRET
- 83319274300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606618H4168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |