Déclaration préalable n° 08606618H4168 à Châtellerault pour 23 m² de locaux, 32 avenue de Corby
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 juillet 2018
Dossier DP n° 08606618H4168
Demandeur
MISTERY 2 D
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606618H4168 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 avenue de Corby. MISTERY 2 D est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 449 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EO 95, EO 96, EO 172. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 656 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 23 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 23 m² de commerce et activités de service (dont 23 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 633 m² à 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 656 m² |
| Total | 633 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 633 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 656 m² |
| dont Hôtels | 633 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 656 m² |
| Total locaux | 633 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MISTERY 2 D, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MISTERY 2 D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833192743
- SIRET
- 83319274300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606618H4168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |