Permis de construire n° 08606616H1004 à Châtellerault pour 39 m² de locaux, 1 Rue Maryse Bastie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 08606616H1004
Demandeur
SNECMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606616H1004 porte sur un projet situé 1 Rue Maryse Bastie. Le projet est porté par SNECMA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX476, AX478. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 621 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 29 660 m² |
| Total | 29 621 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 29 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 621 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 29 660 m² |
| dont Industrie | 29 621 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 29 660 m² |
| Total locaux | 29 621 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 29 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNECMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815217
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SNECMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606616H1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |