Permis de construire Locaux N° 08606615H1062

Permis de construire n° 08606615H1062 à Châtellerault pour 343 m² de locaux, 7 Allee Victor Saint Genis

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 08606615H1062

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606615H1062 a été délivré le 28 octobre 2015 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Allee Victor Saint Genis. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA VIENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN404. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 343 m² 0 m² 9 m² 0 m² 334 m² 1 046 m²
Total 712 m² 343 m² 0 m² 9 m² 0 m² 334 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 712 m² 343 m² 0 m² 9 m² 0 m² 334 m² 1 046 m²
dont Bureaux 712 m² 343 m² 0 m² 9 m² 0 m² 334 m² 1 046 m²
Total locaux 712 m² 343 m² 0 m² 9 m² 0 m² 334 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228600011
SIRET
22860001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
POITIERS (86008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606615H1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Allee Victor Saint Genis, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA VIENNE et accordé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606615H1062, déposé en mairie de Châtellerault.

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