Permis de construire Mixte N° 08606615H1054

Permis de construire n° 08606615H1054 à Châtellerault pour 267 m² de logement et locaux, 18 Quai Du Chateau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 08606615H1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Quai Du Chateau, le permis de construire n° 08606615H1054 a été délivré le 27 novembre 2015 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV342, CV341, CV7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV342 CV341 CV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 166 m² 0 m² 0 m² 101 m² 65 m² 443 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 378 m² 166 m² 101 m² 0 m² 101 m² 166 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606615H1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Quai Du Chateau, à Châtellerault (86100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606615H1054, déposé en mairie de Châtellerault.

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