Permis de construire n° 08606615H1050 à Châtellerault pour 1 662 m² de locaux, Zone Industr Nord
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 08606615H1050
Demandeur
SNECMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606615H1050 a été délivré le 1 octobre 2015 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Zone Industr Nord. La demande émane de SNECMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 690 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 476, AX 478. Ces références cadastrales apparaissent dans 18 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 662 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 27 900 m² à 29 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 900 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 29 562 m² |
| Total | 27 900 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 29 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 900 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 29 562 m² |
| dont Industrie | 27 900 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 29 562 m² |
| Total locaux | 27 900 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 29 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNECMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtellerault. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNECMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815217
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SNECMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606615H1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AX 476, AX 478 à Châtellerault (86100)
18 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.