Permis de construire Locaux N° 08606615H1050

Permis de construire n° 08606615H1050 à Châtellerault pour 1 662 m² de locaux, Zone Industr Nord

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 08606615H1050

Demandeur

SNECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industr Nord, le permis de construire n° 08606615H1050 a été délivré le 1 octobre 2015 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SNECMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX476, AX478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 690 m²

Surface existante avant

27 900 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

29 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX476 AX478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 900 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 29 562 m²
Total 27 900 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 29 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 900 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 29 562 m²
dont Industrie 27 900 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 29 562 m²
Total locaux 27 900 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 29 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815217
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606615H1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Industr Nord, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNECMA et accordée le 1 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606615H1050, déposé en mairie de Châtellerault.

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