Permis de construire n° 08606614H1068 à Châtellerault pour 62 m² de locaux, 1 Avenue Du President Wilson
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 08606614H1068
Demandeur
REGION POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue Du President Wilson, le permis de construire n° 08606614H1068 a été délivré le 14 avril 2015 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). REGION POITOU CHARENTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW278, CW280, CW281. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 908 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 13 970 m² |
| Total | 13 908 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 13 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 908 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 13 970 m² |
| Total locaux | 13 908 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 13 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238600019
- SIRET
- 23860001900042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POITIERS (86021)
Autres dossiers de REGION POITOU CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606614H1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |