Permis de construire n° 08606614H1068 à Châtellerault pour 62 m² de locaux, 1 avenue du President Wilson
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 08606614H1068
Demandeur
REGION POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606614H1068 a été délivré le 14 avril 2015 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 avenue du President Wilson. REGION POITOU CHARENTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 102 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 278, CW 280, CW 281. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du President Wilson, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 102 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 908 m² à 13 970 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 908 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 13 970 m² |
| Total | 13 908 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 13 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 908 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 13 970 m² |
| Total locaux | 13 908 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 13 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION POITOU CHARENTES, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238600019
- SIRET
- 23860001900042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POITIERS (86021)
Autres dossiers de REGION POITOU CHARENTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606614H1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles CW 278, CW 280, CW 281 à Châtellerault (86100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du President Wilson à Châtellerault (86100)
L’autre dossier recensé avenue du President Wilson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.