Permis de construire n° 08606617H1004 à Châtellerault pour 161 m² de locaux, 20 Avenue Du President Wilson
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 08606617H1004
Demandeur
SCI ESMERALDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606617H1004, délivré le 18 avril 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Avenue Du President Wilson. SCI ESMERALDA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX28, CX37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 127 m² |
| Locaux | 875 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 036 m² |
| Total | 1 163 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 875 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 036 m² |
| dont Hôtels | 552 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 713 m² |
| Total locaux | 875 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESMERALDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423751908
- SIRET
- 42375190800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606617H1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |