Permis de construire n° 08606423A0003 à Château-Garnier pour 1 m² de locaux, 12 La Gadeliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 08606423A0003
Demandeur
SARL DES GAUDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 La Gadeliere, le permis de construire n° 08606423A0003 a été délivré le 1 août 2023 à Château-Garnier (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL DES GAUDONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH2, BH3. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Garnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Garnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Garnier Code postal 86350 Identifiant INSEE 86064
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 426 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 427 m² |
| Total | 1 426 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 426 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES GAUDONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 987631660
- SIRET
- 98763166000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CHATEAU GARNIER (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606423A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |