Permis de construire Locaux N° 08606221X0025

Permis de construire n° 08606221X0025 à Chasseneuil-du-Poitou pour 1 877 m² de locaux, Champ Dalloux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 août 2021

Dossier PC n° 08606221X0025

Demandeur

CHASSENEUIL RENE DESCARTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Dalloux, le permis de construire n° 08606221X0025 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2021 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CHASSENEUIL RENE DESCARTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 877 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 877 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE88, BE123, BE124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE88 BE123 BE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
Total 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
dont Bureaux 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
Total locaux 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHASSENEUIL RENE DESCARTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899112957
SIRET
89911295700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606221X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 877 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ Dalloux, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHASSENEUIL RENE DESCARTES ; la décision est intervenue le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606221X0025, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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