Permis de construire Locaux N° 08606221X0008

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 127 m² de locaux - 118 Route De Paris

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 08606221X0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08606221X0008, délivré le 15 juillet 2021 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 118 Route De Paris, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV2, AV463, AX8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV2 AV463 AX8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 35 m² 92 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 92 m² 35 m² 92 m² 0 m² 92 m² 35 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 92 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606221X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Route De Paris, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606221X0008, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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