Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 103 m² de logement - 9 Rue Maurice Ravel
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 08606220X0035
Demandeur
SCI IMMODOR
Cette page présente le permis de construire n° 08606220X0035, délivré le 11 février 2021 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Maurice Ravel, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMODOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ4, AZ173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
11 mois 7 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMODOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393075627
- SIRET
- 39307562700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VOUZAILLE (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606220X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |