Déclaration préalable n° 08606220X0080 à Chasseneuil-du-Poitou pour 114 m² de logement, 5 Chemi De Chandon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier DP n° 08606220X0080
Demandeur
SCI DE CHANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606220X0080, accordée le 1 mars 2021 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Chemi De Chandon. La demande émane de SCI DE CHANDON.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT288. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 276 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total | 276 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CHANDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825247950
- SIRET
- 82524795000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHASSENEUIL DU POITOU (86360)
Autres dossiers de SCI DE CHANDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606220X0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |