Permis de construire Locaux N° 08606220X0009

Permis de construire n° 08606220X0009 à Chasseneuil-du-Poitou pour 505 m² de locaux, 20 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 08606220X0009

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606220X0009, délivré le 22 juillet 2020 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue De La Croix Blanche. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK980. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 525 m²

Surface existante avant

12 000 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

12 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 000 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 12 505 m²
Total 12 000 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 12 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 000 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 12 505 m²
dont Bureaux 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²
dont Industrie 9 000 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 9 505 m²
Total locaux 12 000 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 12 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421106709
SIRET
42110670900296
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606220X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 525 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Croix Blanche, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordée le 22 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 12 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606220X0009, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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