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Permis de construire Locaux N° 08606220X0009

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 505 m² de locaux - 20 Rue De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Croix Blanche, Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 22 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 12 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606220X0009, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 08606220X0009

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08606220X0009, délivré le 22 juillet 2020 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Croix Blanche, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 525 m²

Surface existante avant

12 000 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

12 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 000 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	12 505 m²
Total	12 000 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	12 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 000 m²	0 m²	0 m²	3 000 m²
Industrie	9 000 m²	505 m²	505 m²	9 505 m²
Total locaux	12 000 m²	505 m²	505 m²	12 505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421106709
SIRET: 42110670900296
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606220X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Croix Blanche, Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 22 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 12 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606220X0009, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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