Permis de construire Locaux N° 08606219X0033

Permis de construire n° 08606219X0033 à Chasseneuil-du-Poitou pour 3 356 m² de locaux, Boule Ren Descartes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 juillet 2020

Dossier PC n° 08606219X0033

Demandeur

SCI BP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606219X0033 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Ren Descartes. La demande émane de SCI BP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 356 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE261, BE267, BE345. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 859 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+3 356 m²

Surface totale après

3 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE261 BE267 BE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
Total 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
dont Bureaux 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
Total locaux 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478292998
SIRET
47829299800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606219X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Ren Descartes, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BP ; la décision est intervenue le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606219X0033, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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