Permis de construire Locaux N° 08606219X0011

Permis de construire n° 08606219X0011 à Chasseneuil-du-Poitou pour 2 190 m² de locaux, 6 Avenu Des Temps Modernes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 08606219X0011

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2019 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606219X0011 porte sur un projet situé 6 Avenu Des Temps Modernes. Le demandeur déclaré est GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 190 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK717, ZK733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+2 190 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK717 ZK733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
Total 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
dont Industrie 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
Total locaux 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200069854
SIRET
20006985400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606219X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Des Temps Modernes, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et accordée le 2 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606219X0011, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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