Permis de construire Mixte N° 08606219X0002

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 62 m² de logement et locaux - 13 Rue De L'ancienne Poste

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 08606219X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08606219X0002, délivré le 23 mai 2019 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De L'ancienne Poste, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD288, AD289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88 AD288 AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 40 m² 0 m² 0 m² 22 m² 18 m² 335 m²
Locaux 15 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 37 m²
Total 332 m² 40 m² 22 m² 0 m² 22 m² 40 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606219X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L'ancienne Poste, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606219X0002, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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