Déclaration préalable Locaux N° 08606219X0013

Déclaration préalable n° 08606219X0013 à Chasseneuil-du-Poitou pour 19 m² de locaux, 5 Route De Saint-Georges

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier DP n° 08606219X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08606219X0013 a été accordée le 23 mai 2019 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route De Saint-Georges.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL805. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 820 m²

Surface existante avant

23 186 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

23 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²
Total 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²
dont Industrie 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²
Total locaux 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606219X0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Saint-Georges, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606219X0013, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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