Déclaration préalable Locaux N° 08606219X0013

Déclaration préalable à Chasseneuil-du-Poitou pour 19 m² de locaux - 5 Route De Saint-Georges

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier DP n° 08606219X0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08606219X0013, accordée le 23 mai 2019 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route De Saint-Georges, Chasseneuil-du-Poitou (86360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 820 m²

Surface existante avant

23 186 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

23 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²
Total 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 186 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 23 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606219X0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Saint-Georges, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606219X0013, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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