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Permis de construire Logement N° 08606215X0017

Permis de construire n° 08606215X0017 à Chasseneuil-du-Poitou pour 95 m² de logement, 19 Rue Leclanche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Leclanche, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SON HOUI et accordée le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606215X0017, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 08606215X0017

Demandeur

SCI SON HOUI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606215X0017 a été délivré le 11 février 2016 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Leclanche. Le demandeur déclaré est SCI SON HOUI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC246, AC430. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC245 AC246 AC430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	19 m²	76 m²	30 m²	76 m²	-11 m²	239 m²
Total	250 m²	19 m²	76 m²	30 m²	76 m²	-11 m²	239 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SON HOUI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344714753
SIRET: 34471475300011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606215X0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Leclanche, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SON HOUI et accordée le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606215X0017, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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