Permis de construire Logement N° 08606213X0016

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 1 659 m² de logement - Rue Leclanche

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 08606213X0016

Demandeur

RESIDENCE LORELIA

Cette page présente le permis de construire n° 08606213X0016, délivré le 26 mai 2014 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Leclanche, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LORELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC431, AC432, AC433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 659 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC431 AC432 AC433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 1 659 m² 0 m² 304 m² 0 m² 1 355 m² 1 659 m²
Total 304 m² 1 659 m² 0 m² 304 m² 0 m² 1 355 m² 1 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 7 3 - - 29
- 65,5 % 24,1 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LORELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538234279
SIRET
53823427900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606213X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leclanche, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LORELIA et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606213X0016, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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