Déclaration préalable Locaux N° 08606215X0055

Déclaration préalable à Chasseneuil-du-Poitou pour 137 m² de locaux - 0056 Rue Du Gue Sourdeau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier DP n° 08606215X0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08606215X0055, accordée le 28 octobre 2015 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0056 Rue Du Gue Sourdeau, Chasseneuil-du-Poitou (86360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 123 m²
Locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 260 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606215X0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0056 Rue Du Gue Sourdeau, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606215X0055, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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