Permis de construire Locaux N° 08606214X0013

Permis de construire n° 08606214X0013 à Chasseneuil-du-Poitou pour 80 m² de locaux, 3 Avenu De L'europe

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 08606214X0013

Demandeur

SCI FORTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606214X0013 a été délivré le 10 juin 2014 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenu De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI FORTIMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK821. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 563 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2014

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 453 m²
Total 373 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 453 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Industrie 299 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 379 m²
Total locaux 373 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORTIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521108829
SIRET
52110882900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606214X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenu De L'europe, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FORTIMMO et accordé le 10 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606214X0013, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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