Permis de construire n° 0860592600002 à Chapelle-Viviers pour 350,3 m² de logement
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0860592600002
Demandeur
BVMC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0860592600002 a été délivré le 7 mai 2026 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BVMC PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA201, AA202, AA203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Viviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelle-Viviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 1 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVMC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948152616
- SIRET
- 94815261600017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- JARDRES (86800)
Autres dossiers de BVMC PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0860592600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |