Permis de construire Locaux N° 08605917S0001

Permis de construire à Chapelle-Viviers pour 4 059 m² de locaux - Rue Du Servon Zone De La Cascade

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 08605917S0001

Demandeur

LA CHAPELLE

Cette page présente le permis de construire n° 08605917S0001, délivré le 15 mars 2017 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Servon Zone De La Cascade, Chapelle-Viviers (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 059 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD199, ZD221, ZD196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 110 m²

Surface existante avant

7 141 m²

Surface créée

4 059 m²

Variation nette

+4 059 m²

Surface totale après

11 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Chapelle-Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD199 ZD221 ZD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Cascade

Territoire administratif

Commune
Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 141 m² 4 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 059 m² 11 200 m²
Total 7 141 m² 4 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 059 m² 11 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 141 m² 4 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 059 m² 11 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538918590
SIRET
53891859000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605917S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Servon Zone De La Cascade, Chapelle-Viviers (86300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAPELLE et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605917S0001, instruit par la commune de Chapelle-Viviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-Viviers

Autres types d'autorisations à Chapelle-Viviers