Permis de construire Locaux N° 08605917S0001

Permis de construire n° 08605917S0001 à Chapelle-Viviers pour 4 059 m² de locaux, Rue Du Servon Zone De La Cascade

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 08605917S0001

Demandeur

LA CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Servon Zone De La Cascade, le permis de construire n° 08605917S0001 a été délivré le 15 mars 2017 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LA CHAPELLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 059 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD199, ZD221, ZD196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Viviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 110 m²

Surface existante avant

7 141 m²

Surface créée

4 059 m²

Variation nette

+4 059 m²

Surface totale après

11 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Chapelle-Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD199 ZD221 ZD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Cascade

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 141 m² 4 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 059 m² 11 200 m²
Total 7 141 m² 4 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 059 m² 11 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 141 m² 4 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 059 m² 11 200 m²
Total locaux 7 141 m² 4 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 059 m² 11 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538918590
SIRET
53891859000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605917S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Servon Zone De La Cascade, à Chapelle-Viviers (86300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CHAPELLE et accordé le 15 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605917S0001, déposé en mairie de Chapelle-Viviers.

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