Permis de construire à Chapelle-Viviers pour 608 m² de logement - Les Vignes A Delage
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 08605916C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
Cette page présente le permis de construire n° 08605916C0002, délivré le 30 septembre 2016 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vignes A Delage, Chapelle-Viviers (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1131, A1132, A1133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Chapelle-Viviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600591
- SIRET
- 21860059100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-VIVIERS (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605916C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |