Permis de construire n° 08605916C0002 à Chapelle-Viviers pour 608 m² de logement, Les Vignes A Delage
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 08605916C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08605916C0002 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé Les Vignes A Delage. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1131, A1132, A1133. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Viviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chapelle-Viviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600591
- SIRET
- 21860059100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-VIVIERS (86300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605916C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |