Permis de construire n° 08605515S0003 à La Chapelle-Bâton pour 240 m² de locaux, Les Vaugelais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2015
Dossier PC n° 08605515S0003
Demandeur
EARL DES VAUGELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vaugelais, le permis de construire n° 08605515S0003 a été délivré le 14 juillet 2015 à La Chapelle-Bâton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL DES VAUGELAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E655, E653, E652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bâton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bâton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bâton Code postal 86250 Identifiant INSEE 86055
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VAUGELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326638434
- SIRET
- 32663843400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-BATON (86250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605515S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |