Permis de construire n° 08605514S0001 à La Chapelle-Bâton pour 483 m² de locaux, Chez Les Geais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 08605514S0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE VERNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08605514S0001, délivré le 26 mai 2014 à La Chapelle-Bâton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Les Geais. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE VERNEUIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C165, C79, C78. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bâton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bâton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Les Geais
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bâton Code postal 86250 Identifiant INSEE 86055
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 080 m² |
| Total | 597 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 597 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 597 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE VERNEUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327360947
- SIRET
- 32736094700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARROUX (86250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605514S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |