Permis de construire Logement N° 0860492500001

Permis de construire à Chalais pour 115 m² de logement - 4 Rue Des Nouzilles

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 0860492500001

Demandeur

COMMUNE DE CHALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0860492500001, délivré le 2 avril 2025 à Chalais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Nouzilles, Chalais (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 441 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Dépôt
17/03/2026
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalais Code postal 86200 Identifiant INSEE 86049
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 280 m²
Total 165 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALAIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600492
SIRET
21860049200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHALAIS (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0860492500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Nouzilles, Chalais (86200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALAIS et accordé le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860492500001, instruit par la commune de Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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