Permis de construire Logement N° 08604923A0003

Permis de construire n° 08604923A0003 à Chalais pour 177 m² de logement, 6B Rue Du Moulin A Vent Le Grand Puy D'ardanne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 08604923A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08604923A0003, délivré le 8 juin 2023 à Chalais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6B Rue Du Moulin A Vent Le Grand Puy D'ardanne.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Puy D'ardanne

Territoires administratifs

Commune
Chalais Code postal 86200 Identifiant INSEE 86049
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 30 m² 177 m² -207 m² 453 m²
Total 660 m² 0 m² 177 m² 30 m² 177 m² -30 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROMAC (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6B Rue Du Moulin A Vent Le Grand Puy D'ardanne, à Chalais (86200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604923A0003, déposé en mairie de Chalais.

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