Permis de construire n° 08604522X0012 à Celle-Lévescault pour 458 m² de locaux, 8 Route De Cellevezais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 08604522X0012
Demandeur
SANTE CELLE ROUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08604522X0012 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé 8 Route De Cellevezais. Le dossier a été déposé par SANTE CELLE ROUILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celle-Lévescault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celle-Lévescault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE CELLE ROUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904586658
- SIRET
- 90458665800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUSIGNAN (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604522X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |