Permis d'aménager n° 08604521X0001 à Celle-Lévescault pour un terrain de 24 223 m², Les Grands Champs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 08604521X0001
Demandeur
COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08604521X0001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Champs. La demande émane de COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Celle-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Celle-Lévescault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CELLE LEVESCAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600450
- SIRET
- 21860045000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CELLE L'EVESCAULT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |