Permis de construire n° 08604424A0003 à Ceaux-en-Loudun pour 1 656 m² de locaux, 0 Les Tireaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 08604424A0003
Demandeur
AGRICEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Les Tireaux, le permis de construire n° 08604424A0003 a été délivré le 18 novembre 2024 à Ceaux-en-Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). AGRICEV figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN33. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaux-en-Loudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceaux-en-Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceaux-en-Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86044
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
| Total | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRICEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942878406
- SIRET
- 94287840600027
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LA ROCHE-CLERMAULT (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604424A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |