Permis de construire n° 08604313S0001 à Valence-en-Poitou pour 262 m² de locaux, Le Berlais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 08604313S0001
Demandeur
SARL DU BERLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2013 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08604313S0001 porte sur un projet situé Le Berlais. La demande émane de SARL DU BERLAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1890. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Berlais
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BERLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 316607951
- SIRET
- 31660795100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CEAUX-EN-COUHE (86700)
Autres dossiers de SARL DU BERLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604313S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |