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Permis de construire Locaux N° 08604123X0009

Permis de construire à Buxerolles pour 726 m² de locaux - 298 Avenu De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 298 Avenu De La Liberte, Buxerolles (86180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUX et accordé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604123X0009, instruit par la commune de Buxerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 08604123X0009

Demandeur

SCI BUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08604123X0009, délivré le 13 octobre 2023 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 298 Avenu De La Liberte, Buxerolles (86180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW332, AW351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

3 740 m²

Surface créée

726 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Buxerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW332 AW351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 740 m²	0 m²	726 m²	0 m²	726 m²	0 m²	3 740 m²
Total	3 740 m²	0 m²	726 m²	0 m²	726 m²	0 m²	3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Commerce et services	3 740 m²	0 m²	726 m²	0 m²	3 014 m²
Entrepôt	0 m²	570 m²	0 m²	570 m²	570 m²
Total locaux	3 740 m²	726 m²	726 m²	0 m²	3 740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917591414
SIRET: 91759141400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08604123X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 298 Avenu De La Liberte, Buxerolles (86180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUX et accordé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604123X0009, instruit par la commune de Buxerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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