Permis de construire Logement N° 08604121X0015

Permis de construire à Buxerolles pour 2 288 m² de logement - 56 Rue De La Vincenderie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 08604121X0015

Demandeur

IBARRONDOA

Cette page présente le permis de construire n° 08604121X0015, délivré le 2 novembre 2021 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Rue De La Vincenderie, Buxerolles (86180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IBARRONDOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ38, BZ42, BZ43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 851 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

2 288 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Buxerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ38 BZ42 BZ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²
Total 0 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 10 - - 31
- 25,8 % 41,9 % 32,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBARRONDOA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793137308
SIRET
79313730800037
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604121X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De La Vincenderie, Buxerolles (86180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IBARRONDOA et accordé le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604121X0015, instruit par la commune de Buxerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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