Permis de construire n° 08604118X0017 à Buxerolles pour 183 m² de locaux, 24 Rue Des Terrageaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 08604118X0017
Demandeur
SCI DU PAS DE SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08604118X0017 a été délivré le 9 août 2018 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Des Terrageaux. Le dossier a été déposé par SCI DU PAS DE SAINT JACQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO421. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 400 m² |
| Total | 217 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 400 m² |
| Total locaux | 217 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PAS DE SAINT JACQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492499769
- SIRET
- 49249976900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de SCI DU PAS DE SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604118X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |