Permis de construire Mixte N° 08603716S0007

Permis de construire n° 08603716S0007 à Brigueil-le-Chantre pour 402 m² de logement et locaux, 4 Lieu- Bonneveaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2016

Dossier PC n° 08603716S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Lieu- Bonneveaux, le permis de construire n° 08603716S0007 a été délivré le 26 novembre 2016 à Brigueil-le-Chantre (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G59. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brigueil-le-Chantre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/11/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brigueil-le-Chantre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brigueil-le-Chantre Code postal 86290 Identifiant INSEE 86037
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 307 m² 72 m² 23 m² 212 m² 307 m²
Locaux 379 m² 0 m² 95 m² 0 m² 379 m² -284 m² 95 m²
Total 474 m² 0 m² 402 m² 72 m² 402 m² -72 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² -379 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 95 m² 0 m² 379 m² -284 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGUEIL LE CHANTRE (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603716S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Lieu- Bonneveaux, à Brigueil-le-Chantre (86290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603716S0007, déposé en mairie de Brigueil-le-Chantre.

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