Permis de construire Locaux N° 08603715S0002

Permis de construire à Brigueil-le-Chantre pour 680 m² de locaux - Allay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 08603715S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08603715S0002, délivré le 7 août 2015 à Brigueil-le-Chantre (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allay, Brigueil-le-Chantre (86290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 770 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Brigueil-le-Chantre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brigueil-le-Chantre Code postal 86290 Identifiant INSEE 86037
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGUEIL-LE-CHANTRE (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603715S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allay, Brigueil-le-Chantre (86290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603715S0002, instruit par la commune de Brigueil-le-Chantre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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