Permis de construire Mixte N° 08603624A0008

Permis de construire n° 08603624A0008 à Bournand pour 421 m² de logement et locaux, Freval

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 08603624A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bournand (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603624A0008 a été délivré le 8 avril 2025, pour un projet situé Freval.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F230. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 775 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournand Code postal 86120 Identifiant INSEE 86036
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 73 m² 174 m² 0 m² 0 m² 247 m² 403 m²
Locaux 348 m² 0 m² 174 m² 0 m² 348 m² -174 m² 174 m²
Total 504 m² 73 m² 348 m² 0 m² 348 m² 73 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 348 m² 0 m² 174 m² 0 m² 348 m² -174 m² 174 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 174 m² 0 m² 348 m² -174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNAND (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603624A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Freval, à Bournand (86120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603624A0008, déposé en mairie de Bournand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bournand

Autres types d'autorisations à Bournand