Permis de construire n° 0860342600002 à Bouresse pour 525,5 m² de locaux, Le Chene A Chenard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0860342600002
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA QUINATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0860342600002 a été délivré le 29 juin 2026 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chene A Chenard. GAEC LA FERME DE LA QUINATIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene A Chenard
Territoires administratifs
- Commune
- Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 474 m² |
| Total | 1 948 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 948 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA QUINATIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817614241
- SIRET
- 81761424100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURESSE (86410)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE LA QUINATIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0860342600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |