Permis de construire Locaux N° 08602915S0004

Permis de construire à Blanzay pour 1 452 m² de locaux - La Popiniere

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 octobre 2015 · Dossier PC n° 08602915S0004 · Demandeur : SCEA DES FEUILLAGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08602915S0004, délivré le 8 octobre 2015 à Blanzay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Popiniere, Blanzay (86400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DES FEUILLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1672, G1670, YK3.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/10/2015
Surface du terrain
31 978 m²
Surface existante avant
1 056 m²
Surface créée
396 m²
Variation nette
+396 m²
Surface totale après
1 452 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.

Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blanzay

Adresse
La Popiniere, Blanzay (86400)
Lieu-dit
La Popiniere
Commune
Code postal
86400
Département
Parcelles cadastrales
G1672, G1670, YK3
Code INSEE
86029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 452 m²
Total 1 056 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 452 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 056 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 452 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA DES FEUILLAGES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
411840705
SIRET
41184070500015
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
BLANZAY (86400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602915S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86029 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Popiniere, Blanzay (86400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602915S0004, instruit par la commune de Blanzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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