Permis de construire Locaux N° 08602915S0004

Permis de construire à Blanzay pour 396 m² de locaux - La Popiniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 08602915S0004

Demandeur

SCEA DES FEUILLAGES

Cette page présente le permis de construire n° 08602915S0004, délivré le 8 octobre 2015 à Blanzay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Popiniere, Blanzay (86400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES FEUILLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1672, G1670, YK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 978 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

Localisation du projet à Blanzay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1672 G1670 YK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Popiniere

Territoire administratif

Commune
Blanzay Code postal 86400 Identifiant INSEE 86029
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 452 m²
Total 1 056 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 056 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES FEUILLAGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411840705
SIRET
41184070500015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BLANZAY (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602915S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Popiniere, Blanzay (86400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES FEUILLAGES et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602915S0004, instruit par la commune de Blanzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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